Gestion intégrale des Successions et Héritages à Málaga

Comprendre le système successoriel en Andalousie

Le règlement d'une succession internationale, lorsqu'un ressortissant étranger ou un résident possède un bien immobilier sur la Costa del Sol, obéit à des règles juridiques strictes. Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen sur les successions, c'est en principe la loi de la résidence habituelle du défunt qui s'applique, sauf disposition contraire dans un testament. Toutefois, sur le plan fiscal, l'impôt sur les successions et donations (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) est régi par la communauté autonome d'Andalousie, qui propose des abattements et des réductions très avantageux pour les héritiers directs (enfants, conjoints, ascendants).

Les étapes clés du règlement d'un héritage en Espagne

• Obtention des actes et certificats officiels : Récupération du certificat de décès, du certificat d'actes de dernières volontés auprès du Ministère de la Justice à Madrid, et de la copie authentique du testament (espagnol ou international).
• Attribution des numéros NIE : Si les héritiers ne résident pas en Espagne, l'obtention du Numéro d'Identification des Étrangers (NIE) est une étape préalable indispensable auprès de la Police Nationale espagnole.
• Inventaire et valorisation du patrimoine : Évaluation précise des biens immobiliers, des comptes bancaires et des actifs détenus par le défunt à Málaga et dans sa région.
• Signature de l'acte notarié d'acceptation d'héritage : Rédaction et signature de la Escritura de aceptación de herencia devant un notaire public en Andalousie.
• Liquidation fiscale et enregistrement : Paiement des taxes dans le délai légal de 6 mois suivant le décès, puis inscription de la transmission au Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad).

Pourquoi faire appel à Agencia Málaga pour votre succession ?

Les démarches administratives en Espagne se caractérisent par leur formalisme et l'obligation d'interagir exclusivement en espagnol avec les administrations fiscales (Junta de Andalucía, Agencia Tributaria) et notariales. Nos experts bilingues coordonnent l'ensemble des intervenants (notaires, avocats, banques, experts-comptables) pour vous éviter des déplacements épuisants et des pénalités de retard. Nous sécurisons chaque phase de la transmission pour que vous puissiez vous consacrer à l'essentiel.